L’aviation civile française poursuit sa transformation numérique avec l’arrivée de nouvelles démarches dématérialisées et des échéances importantes à retenir. Pour tous les pilotes, instructeurs et professionnels de l’aviation, ces évolutions marquent une étape supplémentaire vers la simplification administrative.
De nouvelles démarches rejoignent le monde numérique
Depuis juin 2025, six nouvelles procédures sont désormais disponibles en version dématérialisée sur le portail des démarches en ligne. Ces nouveautés concernent principalement les pilotes professionnels et instructeurs :
Les nouvelles démarches disponibles :
- Demande de présentation directe à l’ATPL (Airline Transport Pilot Licence)
- Demande de réédition ou de duplicata de licence
- Extension de privilèges IR (Instrument Rating)
- Attestations pour la levée de restriction FCL.910.FI
- Attestation de formation pratique complémentaire pour l’extension IRSE vers IRME
- Attestation d’évaluation de niveau IRSE
Ces démarches restent pour l’instant accessibles via les formulaires papier traditionnels, mais l’administration encourage fortement l’utilisation des versions numériques pour accélérer les traitements.
ULM et examinateurs : passage obligatoire au numérique dès juillet 2025
Attention, date importante à retenir : le 1er juillet 2025 marque un tournant décisif. À partir de cette date, toutes les démarches relatives aux licences ULM et aux examinateurs des personnels navigants devront obligatoirement être effectuées en ligne. Exit les formulaires papier et les envois par courrier !
Quelles démarches sont concernées ?
Pour l’ULM :
- Délivrance et extensions de privilèges des licences et brevets ULM
- Délivrance, prorogation, renouvellement et extensions de qualifications IULM
- Demande d’inscription à l’examen pratique IULM
- Délivrance d’une autorisation d’examinateur EUILM
Pour les examinateurs et autres licences :
- Délivrance, prorogation, renouvellement et extensions d’une autorisation d’examinateur Part-FCL
- Extension de privilèges ou levée de restrictions sur une licence LAPL, SPL ou BPL
- Transfert d’une licence ou d’un dossier médical d’un autre État membre EASA vers la France
Où effectuer ces démarches ?
Deux espaces dédiés ont été créés sur le portail :
- Espace ULM pour toutes les démarches liées aux ULM
- Espace Examinateur pour les procédures d’examinateurs
Documents supports : la transition se poursuit
Les organismes de formation et examinateurs peuvent continuer à joindre leurs comptes rendus ou attestations aux formats « FormExa » ou « iFormLic » en pièces jointes lors du dépôt des démarches. L’administration encourage néanmoins l’adoption progressive des documents entièrement dématérialisés pour fluidifier encore davantage les procédures.
Un déploiement progressif depuis 2022
Cette évolution s’inscrit dans une démarche globale de modernisation lancée en juin 2022. Le calendrier de dématérialisation montre une progression constante :
Historique des déploiements :
- Juin 2022 : PPL, LAPL, SPL, BPL
- Novembre 2022 : Qualifications instructeurs
- Juin 2023 : Qualifications de classe, de type et qualifications additionnelles
- Juin 2024 : ULM, examinateurs Part-FCL/SFCL/BFCL, compétences linguistiques anglaises
- Septembre 2024 : CPL et IR
- Février 2025 : Transferts de licence et dossier médical vers la France
- Juin 2025 : Extension de l’IR, demandes de réédition de licence
À venir en 2025 : encore plus de services en ligne
La feuille de route 2025 prévoit l’arrivée de nouvelles démarches numériques :
- Conversion et validation de licences OACI (conversion à titre privé, report de QC/QT, conversion BASA)
- Examinateurs seniors
- Inscription à la liste des NFE (Navigants de Formation et d’Expérimentation)
- Attestation de formation SPL
Comment bien démarrer ?
Pour les nouveaux utilisateurs du portail, des fiches réflexes détaillées sont disponibles sur le Portail PN. Ces guides expliquent étape par étape comment naviguer sur la plateforme et effectuer ses premières démarches.
Besoin d’aide ?
Deux ressources sont à votre disposition :
- La FAQ démarches en ligne pour les questions les plus courantes
- Le formulaire de contact pour contacter directement l’équipe support
Notre avis
Cette dématérialisation progressive représente un véritable progrès pour la communauté aéronautique française. Les gains de temps, la réduction des risques de perte de courrier et la possibilité de suivre l’avancement de ses démarches en temps réel constituent des avantages indéniables.
Cependant, cette transition nécessite une période d’adaptation, particulièrement pour les générations moins familières avec le numérique. L’existence de ressources d’aide et d’un support dédié devrait faciliter cette transition.
Pour les pilotes ULM et examinateurs, il est crucial de se familiariser avec la plateforme avant le 1er juillet 2025 pour éviter tout retard dans le traitement de vos dossiers.
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